Conditions générales de vente

Le Client qui achète en ligne sur le site www.lelabalbums.com, déclare être majeur au sens légal de son pays de résidence, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, lors de la validation de la commande, le Client doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Lab’Albums ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison du produit.

Le Lab’Albums se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de port inclus pour la France Métropolitaine et l’Europe.(Hors Dom-Tom et international)

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le Lab’Albums, peut revoir ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers l’étranger, le Client est l’importateur des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Lab’Albums et relèvent de

l’entière responsabilité du Client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et / organismes compétents du pays concerné.

Toute commande implique de plein droit l’acceptation par le Client des présentes conditions de vente, dont il est supposé avoir pris pleinement connaissance. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des ajouts contraires du Client sur le bon de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance du Lab’Albums.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’Association Le Lab’Albums, concrétisée par une succession de différentes étapes à suivre pour valider la commande.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des conditions générales de vente.

Un e-mail récapitulatif de confirmation de l’ensemble des éléments de la commande sera envoyé au Client, avant l’expédition.

Le client est donc tenu de fournir une adresse e-mail valide lors de l’inscription, ainsi qu’une adresse postale complète.

Le règlement de la commande passé au Lab’Albums se fait par carte bancaire. Les données enregistrées par le service de paiement fourni par la banque Populaire constituent la preuve des transactions financières

Le paiement est sécurisé par le protocole SSL

D’autres moyens de paiement sont possibles (chèque, espèces, virement), mais ne permettent pas de bénéficier de l’achat automatique sur notre Site. Dans ce cas, il faut nous contacter directement.

ARTICLE 5 – Livraison

L’expédition des œuvres se fait à réception intégrale du paiement et des frais d’envoi qui sont à la seule charge du Client.

Les produits commandés sont expédiés du lundi au vendredi à l’adresse postale de livraison clairement indiquée par le Client.

Les délais de livraison figurant dans le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le

droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.

Le Lab’Albums ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement postal.

Le Lab’Albums s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres. Néanmoins en cas de colis et de produit endommagés, le Client s’engage à le notifier au Lab’Albums dans les 24h suivant la réception du produit

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour informer Le Lab’Albums de son souhait de retourner le produit concerné qui ne conviendrait pas.

Après acceptation il a un délai de 7 jours pour l’envoi retour, accompagné d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

LE LAB’ALBUMS, 40 rue du Général Beuret, 75015 Paris, France.

A réception, le prix du produit sera remboursé par crédit du compte bancaire du client, les frais de retour restant à sa charge.

Le retour devra être effectué dans un emballage renforcé. Toute dégradation de l’œuvre constatée à son retour impliquerait son non remboursement.

En dehors de ces conditions, aucun autre retour ni échange n’est possible.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

L’association Le Lab’Albums  

40 RUE DU GÉNÉRAL BEURET

7015 PARIS

TEL : 06 81 25 58 52 ou 06 07 66 71 07

ou via la rubrique « contact » de notre Site.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site du Lab’Albums sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Lab’Albums. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du lab’Albums est strictement interdite

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont susceptibles de contenir des écarts mineurs avec les œuvres originales. En conséquence, la responsabilité du Lab’Albums ne saurait être engagée sur ce fait.

Le Lab’Albums ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le Lab’Albums n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité du Lab’Albums est engagée, le Client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le Client en règlement de la commande en cause.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Le Lab’Albums dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Le Lab’Albums s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations transmises. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produits réservés aux clients de la Galerie, notamment par les lettres d’informations auxquelles Les Clients sont abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d’intérêts.

Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant auprès du LAB’ALBUMS

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